La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur
Sylvie Nérisson
Sylvie Nérisson. La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2015, 24, pp.1427. ⟨halshs-02214823⟩ - lien externe
Citations
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Nérisson, S. (2015). La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur. In Recueil Dalloz. https://shs.hal.science/halshs-02214823v1
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Nérisson, Sylvie. “La Gestion Collective Des Droits Numériques Des « Livres Indisponibles Du XXe Siècle » Renvoyée à La CJUE : Le Conseil d'État Face Aux Fondamentaux Du Droit d'Auteur.” Recueil Dalloz, July 2015, https://shs.hal.science/halshs-02214823v1.
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Nérisson, Sylvie. 2015. “La Gestion Collective Des Droits Numériques Des « Livres Indisponibles Du XXe Siècle » Renvoyée à La CJUE : Le Conseil d'État Face Aux Fondamentaux Du Droit d'Auteur.” Recueil Dalloz. https://shs.hal.science/halshs-02214823v1.
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Nérisson, S. (2015) “La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur,” Recueil Dalloz. Available at: https://shs.hal.science/halshs-02214823v1.
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NÉRISSON, Sylvie, 2015. La gestion collective des droits numériques des « livres indisponibles du XXe siècle » renvoyée à la CJUE : le Conseil d'État face aux fondamentaux du droit d'auteur [en ligne]. July 2015. Disponible à l'adresse : https://shs.hal.science/halshs-02214823v1