La notion de droits culturels a fait son entrée en 2015 dans la loi NOTRe portant sur l’organisation territoriale de la République dans un chapitre consacré à la responsabilité culturelle exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’État. Ce principe est repris par la Loi relative à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) en 2016. Ces deux textes font explicitement...
Françoise Liot. Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?. Les Cahiers de la LCD, 2018, Droits culturels et lutte contre les discriminations, Hors-série, n°1, pp.52-61. ⟨10.3917/clcd.hs01.0052⟩ - lien externe. ⟨halshs-01726210⟩ - lien externe
Citations
Liot, F. (2018). Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ? In Les Cahiers de la LCD. https://dx.doi.org/10.3917/clcd.hs01.0052
Liot, Françoise. “Droits Culturels : Vers Une Nouvelle Définition Des Politiques Publiques De La Culture ?” Les Cahiers De La LCD, Jan. 2018, https://dx.doi.org/10.3917/clcd.hs01.0052.
Liot, Françoise. 2018. “Droits Culturels : Vers Une Nouvelle Définition Des Politiques Publiques De La Culture ?” Les Cahiers De La LCD. https://dx.doi.org/10.3917/clcd.hs01.0052.
Liot, F. (2018) “Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ?,” Les Cahiers de la LCD. Available at: https://dx.doi.org/10.3917/clcd.hs01.0052.
LIOT, Françoise, 2018. Droits culturels : Vers une nouvelle définition des politiques publiques de la culture ? [en ligne]. January 2018. Disponible à l'adresse : https://dx.doi.org/10.3917/clcd.hs01.0052