Cette chronique couvre la fin de l'année 2019. Elle apporte un éclairage sur les notions et mécanismes utiles de la propriété littéraire et artistique - originalité, exceptions, gestion collective, contrats, épuisement... - tant dans l'ordre interne que dans l'ordre européen. Plusieurs arrêts récents donnent notamment l'occasion de préciser des règles de procédure (intérêt à agir, juridiction compétente, prescription) essentielles à la matière. Deux affaires conduisent en outre à appréhender les relations entre la propriété littéraire et artistique et des problématiques connexes (droit fiscal, visa cinématographique).
Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, et al.. Propriété littéraire et artistique. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, n° 31-35 (1326). ⟨hal-03878180⟩ - lien externe
Citations
APA
Amrane, L., Bougerol, D., Chérigny, F., Delayen, S., Fourka, A., Guillemain, M., Laporte-Legeais, M.-E., Maury, S., Nérisson, S., & Petelin, T. (2020). Propriété littéraire et artistique. In La Semaine juridique. Entreprise et affaires. https://hal.science/hal-03878180v1
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Amrane, Leslie, et al. “Propriété Littéraire Et Artistique.” La Semaine Juridique. Entreprise Et Affaires, July 2020, https://hal.science/hal-03878180v1.
Chicago
Amrane, Leslie, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Sandrine Delayen, Anas Fourka, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Stéphanie Maury, Sylvie Nérisson, and Tanja Petelin. 2020. “Propriété Littéraire Et Artistique.” La Semaine Juridique. Entreprise Et Affaires. https://hal.science/hal-03878180v1.
Harvard
Amrane, L. et al. (2020) “Propriété littéraire et artistique,” La Semaine juridique. Entreprise et affaires. Available at: https://hal.science/hal-03878180v1.
ISO 690
AMRANE, Leslie, BOUGEROL, Dominique, CHÉRIGNY, Florence, DELAYEN, Sandrine, FOURKA, Anas, GUILLEMAIN, Maïté, LAPORTE-LEGEAIS, Marie-Eugénie, MAURY, Stéphanie, NÉRISSON, Sylvie and PETELIN, Tanja, 2020. Propriété littéraire et artistique [en ligne]. July 2020. Disponible à l'adresse : https://hal.science/hal-03878180v1